(* : Recyclage, Réduction et Réemploi des emballages)

Depuis 1992, le code de l’environnement stipule que tout producteur qui met sur le marché des produits à destination des ménages doit contribuer à leur recyclage futur. C’est ce que l’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur « Emballages ménagers et papiers graphiques » dit la REP. Concrètement, dans le cadre de votre activité, vous remettez à vos clients des bouteilles, des Bag-In-Box ®, des coffrets, des cartons, des flyers…  Vous devez financer la collecte, le tri et le recyclage de ces emballages & papiers.  C’est autour de la REP que les différents axes de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) s’articulent autour d’un objectif commun : réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers.

Si le recyclage est une obligation pour votre secteur depuis 1992, de nouvelles lois vous concernent aussi (objectifs de réemploi, d'écoconception, de sensibilisation du consommateur...). L’adhésion à Adelphe vous permet de vous mettre en conformité avec ces nouvelles obligations.

Se mettre en conformité : comment faire ?

2 solutions :

- Soit, vous mettez en place vous-même un système de collecte, de tri et de recyclage que vous faites certifier par l’Etat.

- Ou bien, vous déléguez entièrement votre obligation à Adelphe, éco-organisme spécialisé dans le secteur des Vins et Spiritueux, agrée par l’Etat depuis 1993.

• En adhérant à Adelphe, vous remplissez facilement votre obligation légale pour les papiers et les emballages ménagers et bénéficiez d’un accompagnement dédié pour réduire l’impact de vos produits sur l’environnement,
• Adelphe met à votre dispositions les marquages Info-tri et Info-tri réemploi à apposer sur vos emballages et papiers. Dans le cadre de la loi AGEC, ils sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022 et l'un ou l'autre doit figurer de manière visible et lisible sur les papiers et les emballages ménagers.
• Vous bénéficiez de votre numéro d'identifiant unique (obligation légale)

Le numéro d'identifiant unique (IDU) : une nouvelle obligation.

Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique généré par l’agence de la transition écologique (ADEME). Spécifique à chaque filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), celui-ci permet d’identifier chaque entreprise inscrite auprès d’une société agréée soumise au principe de la REP (art. 62, loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire). Dès votre adhésion, Adelphe se charge de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME : on vous envoie votre identifiant unique par mail (à vous ensuite de le faire figurer sur vos factures, mentions légales CGV, ...).

Depuis l’arrêté du 5 mai 2017, le principe de rétroactivité sur les 3 dernières années n’est plus appliqué. Vous déclarez vos mises en marché à partir du 1er janvier de l'année de prise d’effet de votre adhésion.

La loi AGEC reprécise les risques encourus pour non-respect de cette obligation légale : une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 30 000 € ainsi qu’une amende au tonnage de 7 500 €.

Adhérer à Adelphe : comment ça marche ?

1. Complétez le formulaire ICI
2. Vous recevrez par mail votre numéro d’identifiant unique (IDU) pour prouver votre mise en conformité ainsi que vos accès à l’espace client
3. Adelphe vous envoie une facture provisionnelle de 80 € HT pour l’année en cours
4. Chaque année, vous déclarez dans votre espace client Adelphe, la quantité d’emballages et de papiers mise sur le marché et vous payez votre contribution au recyclage associée.

A quoi sert votre contribution ?

• 84 % sert en priorité à financer le dispositif national de collecte, de tri et de recyclage (bacs de tri, camions de collecte, centres de tri...) pris en charge par les collectivités locales.
• 16 % sert à vous proposer des services clés en main pour vous aider à agir concrètement :  réduire-réemployer-recycler vos emballages, décrypter la réglementation, et communiquer auprès des consommateurs.

En savoir plus : https://www.adelphe.fr/pourquoi-devenir-client/combien-ca-coute 

Une question, notre hotline est à votre disposition

• Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 18h
  Le vendredi de 9h à 14h
• 0 809 108 108 service gratuit + prix d’un appel