Validés par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi AGEC (article 17 du Code de l’environnement), l'Info-tri et l'Info-réemploi sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022 et l'un ou l'autre doit figurer de manière visible et lisible sur l emballages ménagers et les papiers. L’info-tri incite les consommateurs à déposer tous leurs emballages et papiers dans le bac ou le conteneur de tri. Depuis 2022, la consigne de tri est simple : Tous les emballages et papier sont à trier dans la poubelle jaune ou la poubelle de verre. Ce marquage obligatoire, doit figurer sur tous les emballages et les papiers graphiques.

La bouteille en verre pour boisson est exemptée de cette obligation, nous conseillons néanmoins de l’apposer de manière volontaire. En revanche vos coffrets, cartons, caisses en bois, Bag-In-Box ®, flyers… sont bien concernés par ce marquage.

Comment se mettre en conformité ?

L’adhésion à Adelphe vous donne accès au Kit marquage Info-tri et Info-réemploi, téléchargeable depuis l’espace client Adelphe ou auprès de votre syndicat. Ce kit contient un guide d’utilisation et les fichiers techniques pour bâtir vos marquages (vous avez la possibilité d’utiliser l’Info-tri et l’Info-réemploi dans le monochrome de votre choix : noir, blanc, bleu… tant que cela reste visible et lisible.)

• Plusieurs Info-tri sont disponibles :

L’Info-tri France : l’emballage est uniquement destiné au marché français 

L’Info-tri Export : l’emballage est destiné à plusieurs marchés (France/Export), l’ajout du signe FR est obligatoire dès lors que le produit est vendu hors France. Il permet de signifier clairement que la règle de tri concerne le territoire français.

L’info-réemploi : il concerne les emballages réemployables par le professionnel. Cette signalétique indique le caractère réemployable de l’emballage et précise les lieux où il peut être rapporté.

L'Info-tri simplifie le tri, Easy Info-tri simplifie l'Info-tri ! Adelphe propose une solution digitale intégrée à l’espace client : Easy Info-tri. Grâce à cet outil, générez des infos-tri téléchargeables, prêtes à être intégrées à vos maquettes d'emballage !

Tout manquement aux obligations d'information sur les règles d'apport (mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3) est passible d'une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 15 000 € pour une personne morale (article L.541-9-4). Chaque référence de produit dont la non-conformité serait constatée lors d’un contrôle peut constituer un manquement.

En savoir plus : www.adelphe.fr/nos-services-aux-entreprises/communiquer