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La certification environnementale. Quèsaco ?

 

Lancée en 2012, la Certification Environnementale des Exploitations répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches respectueuses de l’environnement. Cette démarche volontaire porte sur l’ensemble du périmètre de l’exploitation agricole et s’adresse à tous les types d’exploitations.

 

 

 

 L'agriculture raisonnée est un dispositif qui n'existe plus. Il a été remplacé par le dispositif de certification environnementale.

 

La certification HVE

La HVE pour Haute Valeur Environnementale est une certification qui incite les exploitations agricoles à s’engager vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité. Elle correspond au niveau le plus élevé d'un dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles.

 

3 niveaux, 2 étapes

Le dispositif se décompose en trois niveaux :

  • Le premier correspond aux exigences fixées par la conditionnalité des aides PAC en matière d’environnement, de santé des végétaux et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
  • Les niveaux 2 et 3 font l’objet d’une certification valable 3 ans, délivrée par des organismes certificateurs agréés par le ministère de l’Agriculture. Le niveau 2 reconnaît l’adoption de techniques à faible impact environnemental via des obligations de moyens, tandis que le niveau 3, dit HVE pour Haute Valeur Environnementale, est basé sur une obligation de résultats, via des calculs d’indicateurs.
  • Seul le niveau 3 permet d’utiliser la dénomination HVE. Deux options sont possibles pour atteindre le niveau 3.
Les niveaux de la certification HVE
source : Chambres d'agriculture Centre - Val de Loire

 

 

Comment s’engager dans la certification HVE ?

Trois cas de figue peuvent se présenter :

Pour connaître la faisabilité d’une certification HVE de votre exploitation, pensez à contacter les chambres d’agriculture qui dispensent des formations « Passeport vers la HVE en viticulture ». L’objectif de ces formations vise à se préparer à un audit HVE via la maîtrise des indicateurs de performance, à savoir calculer et analyser les indicateurs de suivi et à définir des pistes d'action pour un système de production plus performant. Vos interlocuteurs Chambre d’agriculture :

  • Indre-et-Loire : Loïc Lagalle – loic.lagale@cda37.fr
  • Loir-et-Cher : Brieux Ménager & Pauline Bezault : brieuc.menager@loir-et-cher.chambagri.fr - pauline.bezault@loir-et-cher.chambagri.fr
  • Loire Atlantique  et Maine-et-Loire : hve@pl.chambagri.fr

Liste de tous les organismes d’accompagnement à la certification

 

Les démarches reconnues de niveau 2 en Val de Loire

Les démarches ayant reçu du ministère une reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale ne sont pas autorisées à utiliser la mention HVE. On parle de certification environnementale reconnue de niveau 2. Pour être reconnue au niveau 2 de la certification environnementale, une demande de reconnaissance doit être faite auprès du ministère qui aboutit à la publication d’un arrêté ministériel. Les démarches ayant reçu la reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale dans le Val de Loire sont Terra Vitis Loire et AgriConfiance  (NFV01-007) mise en place par la Cave Robert et Marcel

 

A savoir

  • Dans le cadre du plan filière Val de Loire 2030, il a été décidé que 100% des exploitations devront être engagées dans une certification environnementale ou en agriculture biologique à l’horizon 2030.
  • La mise en place, à partir de janvier 2021, des diagnostics et conseils stratégiques phyto, consécutive à la séparation vente/conseil phyto, ne concernera ni les exploitations bio ni celles en HVE
  • Dans le cadre du plan de relance, un crédit d’impôt HVE sur le modèle du crédit d’impôt bio est accordé pour toutes les exploitations possédant un certificat HVE en 2021 ou nouvellement certifiée en 2022 avant leur déclaration d’impôt, si leur exercice comptable est à cheval sur 2021 et 2022.   

 

Pour aller plus loin :

Etat des lieux 2020 des certifications environnementales et AB

Comprendre la certification HVE avec le guide de sensibilisation de l’IFV

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