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16.12.2022

Nouvelles obligations pour réduire l’empreinte carbone des emballages 


Environnement

Matériels / Équipements

Nouvelles obligations pour réduire l’empreinte carbone des emballages 

Le Vinitech-Sifel 2022 consacrait cette année un cycle de conférences sur la thématique de la réduction de l’empreinte carbone dans la filière vins et spiritueux. Au coeur de cet enjeu, le traitement des emballages dont Adelphe est l’une des parties prenantes, en accompagnant les entreprises dans leur obligation environnementale.

A l’initiative des professionnels du monde des vins et spiritueux, associée aux verriers, Adelphe voit le jour en 1993. Depuis cette date, cette structure dédiée accompagne les entreprises de la filière (viticulteurs indépendants et négociants) dans le traitement des emballages, majoritairement constitués de bouteilles de verre. Celles-ci finançant, par le biais d’une contribution proportionnelle aux volumes de bouteille annuels mis sur le marché, les activités de collecte, de tri et de recyclage de leurs emballages, gérées par les collectivités locales. Adelphe jouant le rôle d’organisme financier, à la fois collecteur et distributeur, permet aux entreprises de la filière de répondre à leur obligation environnementale liée à la responsabilité élargie du producteur (REP). Cette obligation, inscrite dans le code de l’environnement, demande aux entreprises d’anticiper la fin de vie des emballages qu'elles mettent sur le marché, qui seront consommés puis jetés par les ménages. 

« En 2021, le secteur des vins, spiritueux et bières a généré, à lui seul, 1.9 Mt (million de tonne) d’emballages (essentiellement constitués de bouteilles de verre), soit 35 % des emballages ménagers collectés sur le territoire national, avec un taux moyen de recyclage de 88%. Le bénéfice environnemental calculé représentait ainsi 2.2 Mt de CO2 évités, l’équivalent d’1 million de voitures en moins sur la route », mentionnait Medhi Besbes, responsable marchés des clients vins et spiritueux, chez Adelphe, lors de son intervention. Ces données récentes illustrent une nouvelle fois le poids et le rôle important de ce secteur dans le cadre de la politique nationale de réduction des déchets.

De nouvelles obligations en matière de réemploi et d’écoconception

Outre les dispositions légales à des fins d’amélioration des activités de collecte, de tri et de recyclage, la réglementation environnementale en matière d’emballage évolue très vite avec de nouvelles obligations. Votée en février 2020, la loi AGEC (loi Anti Gaspillage et pour l’économie circulaire) fixe aujourd’hui de nouvelles obligations réglementaires pour les entreprises productrices d’emballages ménagers, dont les entreprises de vins et spiritueux, en particulier sur les aspects relatifs à l’écoconception et au réemploi, toujours dans l’objectif de réduction des déchets et de préservation de la biodiversité. C’est ainsi qu’à partir du 1ier janvier 2023, les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros auront l’obligation de réemployer 5 % des emballages mis sur le marché par le biais du développement de la consigne, puis 10% en 2027. Cette loi définit également une nouvelle signalétique en matière de tri et impose de nouvelles obligations d’information au niveau de l’emballage. La réglementation évolue aussi en termes d’obligation d’information mentionnées sur l’emballage concernant la recyclabilité, la compostabilité, et les possibilités de réemploi.

L’écoconception des emballages : champ d’action pour Adelphe

Dans son article 72, la loi AGEC a défini également des obligations en matière d’écoconception pour les entreprises mettant en marché des emballages ménagers notamment celle de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception individuel ou collectif, là aussi à partir du 1ier janvier 2023. A ce titre, Adelphe, dans le cadre de ses missions accompagne les entreprises de la filière et encourage les bonnes pratiques en matière d’éco-conception. « Millésime », concours de l’écoconception Adelphe, crée en 2020 en est un outil, récompensant tous les ans une entreprise de la filière. Lauréate en 2021, la Maison Jules Lebègue (33), représentée par Clément Holtz, responsable marketing et développement des ventes témoignait de leur expérience en la matière : « Dans le cadre d’un plan RSE (responsabilité sociétale des entreprises), lancé en septembre 2020, un projet d’éco-conception a vu le jour portant sur une de nos marques. Une analyse de cycle de vie (ACV) a été réalisé préalablement, mesurant les impacts environnementaux de différents critères. A la suite, les éléments constituant le produit identifié (vin, capsule, bouchon, habillage, carton, bouteille) ont été redéfinis en termes de qualité et d'origine, avec comme fil conducteur le moindre impact environnemental : le vin est issu de l’agriculture biologique et produit localement, les capsules sont biosourcées à 100% en fibre de canne, les bouchons sont en liège naturel, le carton comme le papier utilisé pour les habillages sont issus de matières recyclées à plus de 70% et labélisées FSC (bois issus de forêts gérées de manière responsable) et les bouteilles sont légères et fabriquées avec plus de 70% de calcin recyclé ». Selon Clément Holtz, l’un des freins majeurs à cette démarche pour une entreprise de la filière, aujourd’hui, est qu’un produit éco-conçu, vis-à-vis du consommateur final ne constitue pas encore un argument commercial. De son point de vue, aucun cahier des charges présenté par la Grande Distribution n’impose cette caractéristique à leur fournisseur. « Cependant, il semble qu’à terme il soit contraint de le faire », souligne Medhdi Besbes de l’Adelphe. « Par ailleurs, les politiques publiques, via l’évolution de la réglementation, le positionnement favorable des interprofessions et syndicats encourageant leurs adhérents, peuvent être des leviers efficaces pour le développement de tels projets », conclue-t-il.

En complément sur notre site TechniLoire :

- Développer le recyclage et l’éco-conception des emballages : exemple d’un diagnostic, Les Rendez-vous TechniLoire, 22 novembre 2019

- Quelques astuces d’éco-conception

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