A l’occasion d’une conférence Vinitech sur la réduction de l’empreinte carbone de la filière vin, Morgane Henaff d’Agro-solution, cabinet d’expertise agro-environnementale a présenté le label Bas-Carbone, outil lancé en 2019 par le gouvernement permettant de financer la transition bas-carbone à l’échelon territorial. Zoom sur son fonctionnement.

Le marché du carbone est un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, de crédits carbones et de quotas carbones. Deux types de marché le constituent : Le marché de conformité, qui s’adresse aux entités ayant des plafonds d’émission de gaz à effet de serre réglementaires et le marché volontaire, qui s’adresse à des entreprises ou des acteurs qui n’ont pas de contraintes réglementaires mais une volonté de mettre en place une stratégie bas carbone ou d’acheter des crédits carbones pour atteindre leur neutralité carbone. Des cadres de certification se sont mis en place à l’échelle nationale et internationale pour structurer et certifier les projets générant des crédits. « Le Label Bas-Carbone est un cadre de certification de projets volontaires de réduction d’émission de gaz à effet de serre spécifique au territoire français. Lancé en 2019, il est porté par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Son objectif est de labelliser des projets agricoles ou forestiers permettant de réduire les émissions ou de séquestrer du carbone. Il garantit la qualité environnementale des projets », explique Morgane Henaff. « Un autre objectif est de comptabiliser, sur la base d’une méthode approuvée avec des outils de mesure, la diminution d’émission ou les crédits carbones générés par des projets d’une durée de 5 ans. Ainsi ce label permet aux porteurs de projet de se faire rémunérer par un acteur qui veut contribuer à la transition bas-carbone de l’agriculture via la compensation carbone volontaire et les crédits carbones générés », complète l’expert.

Comment lancer un projet bas-carbone ?

Le point de départ est d’avoir une méthode approuvée pour évaluer le potentiel de crédit carbone d’un projet. Pour la filière vin, elle n’existe pas et l’IFV devrait se pencher en 2021 sur l’écriture et la certification d’une méthode approuvée auprès du Label Bas-Carbone. Il faut ensuite définir un porteur de projet, de préférence, collectif (coopérative, ODG, groupe de vignerons…) qui emmènera un groupe d’acteurs dans la transition. Arrive, la construction d’un projet pour éviter les émissions de gaz à effet de serre et/ou augmenter la séquestration du carbone. Ce projet doit répondre au critère d’additionnalité, c’est-à-dire qu’il ne fait pas que respecter la réglementation ou mettre en application des pratiques courantes mais il doit démontrer que les réductions d’émission qu’il génère n’auraient pas eu lieu en l’absence de labellisation du projet. Un financeur, telle une entreprise ou une collectivité locale qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des crédits carbone, peut être identifié dès le début du projet et un accord de financement établi. Le porteur de projet s’engage à réaliser les démarches administratives auprès du Ministère, à assurer l’accompagnement et le suivi du groupe. Au bout de 5 ans, et après vérification du rapport de suivi, le Ministère accordera les crédits carbones et enregistrera les bénéficiaires de ces derniers. En définitive, le label Bas-Carbone est un outil qui permet de flécher des financements vers des projets collectifs dont on est capable de mesurer l’impact sur le climat.

Pour en savoir plus : 2 minutes sur Le Label Bas Carbone et le guide pédagogique