Depuis 1992, le code de l’environnement stipule que tout producteur qui met sur le marché des produits à destination des ménages doit contribuer à leur recyclage futur. C’est ce que l’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur « Emballages ménagers et papiers graphiques » dit la REP. C’est autour de celle-ci que les différents axes de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) s’articulent autour d’un objectif commun : réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers. 

Concrètement, dans le cadre de votre activité, vous remettez à vos clients des bouteilles, des Bag-In-Box ®, des coffrets, des cartons, des flyers…  Vous devez financer la collecte, le tri et le recyclage de ces emballages & papiers.  Soit, vous mettez en place vous-même un système de collecte, de tri et de recyclage que vous faites certifier par l’Etat, ou bien vous déléguez entièrement votre obligation en adhérant à Adelphe, éco-organisme spécialisé dans le secteur des Vins et Spiritueux, agrée par l’Etat depuis 1993. L’adhésion à Adelphe vous permet ainsi de vous mettre en conformité avec ces nouvelles obligations et de répondre facilement à votre obligation légale.

Obligation de déclaration des emballages

Adhérent Adelphe, chaque année, vous déclarez dans votre espace client la quantité d’emballages et de papiers mise sur le marché et vous payez votre contribution au recyclage associée. 84 % de celle-ci sert en priorité à financer le dispositif national de collecte, de tri et de recyclage (bacs de tri, camions de collecte, centres de tri...) pris en charge par les collectivités locales. 16 % sert à vous proposer des services clés en main pour vous aider à agir concrètement : réduire-réemployer-recycler vos emballages, décrypter la réglementation, et communiquer auprès des consommateurs.

Pour la déclaration 2024, les emballages alimentaires et de boissons peu importe leur destination (cafés, hôtels, restaurants, entreprises ...) sont à déclarer suivant leur format jusqu’au 28 février 2025. Ceux dont le poids ou volume est inférieur ou égal à ceux listés dans l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de la restauration sont à déclarer chez Adelphe. 

Exemples :

·       Toutes les bouteilles de 33cl et 75cl → déclaration Adelphe

·       Tous les cubis et fûts de vin < ou = à 10L → déclaration Adelphe

·       Tous les contenants de vin > à 10L → déclaration Citeo Pro (entreprise-mère d’Adelphe)

Suite à la fusion des REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques, vous devez obligatoirement déclarer vos papiers graphiques sur votre espace client Adelphe.

• Pour information, dans le cadre de ses missions de service, Adelphe vous propose un webinaire le jeudi 27 février 2025 sur la recyclabilité des Bag-In-Box ® (programme et inscription).

Pour aller plus loin :

• Fiches techniques Adelphe

Contact : Equipe Adelphe, entreprises@adelphe.fr, 0 809 108 108 (service gratuit + prix d'un appel)