Après 40 ans d’exemption et plus de 10 années de discussions, l’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories pour les vins est désormais actée pour le 8 décembre 2023. Le règlement (UE) 2021/2117 publié 2 décembre 2021 modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés. Ce texte rend obligatoire la communication des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle après le 8 décembre 2023. Des discussions sont toujours en cours concernant un acte délégué (texte d’application) consacré aux modalités de l’obligation pour les vins. Il sera probablement adopté à l’été 2023. Dans l’attente, voici les éléments que nous pouvons vous communiquer à date.

La déclaration nutritionnelle

Quelles sont les obligations concernant la déclaration nutritionnelle ? 

La déclaration nutritionnelle complète correspond à la valeur énergétique, quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Fournir l’ensemble de ces indications est une hérésie s’agissant du vin mais cela sera obligatoire. Désormais, à partir du 8 décembre 2023 une partie au moins de cette déclaration devra figurer sur les étiquettes des bouteilles de vin. Chaque producteur pourra au choix faire figurer la déclaration nutritionnelle complète sur l’étiquette ou se limiter à la déclaration de la valeur énergétique (exprimée par le symbole (E) pour énergie) sur l’étiquette et publier le détail de la déclaration nutritionnelle de manière dématérialisée. Pour calculer la valeur énergétique, à partir des analyses de vins, il faudra utiliser des coefficients de conversion (tableau de conversion). Dès aujourd’hui : Il est important de recenser et collecter les informations et données indispensables. Par exemple les fiches techniques des ingrédients, les informations détaillées sur le processus d’élaboration… Même si de nombreuses questions demeurent :

• Les modalités de calcul pour renseigner la valeur énergétique des vins sont toujours en discussion

• Idem pour la question de la mention de l’indication de matières grasses ou la quantité d’acides gras saturés (voir de protéines).

• Le cas des vieux millésimes, produits et non étiquetés avant le 8 décembre 2023 et pour lesquels l’information ne saurait être fiable

Ces différents points doivent être rapidement précisés par la Commission européenne via le règlement délégué.

Le nutri-score est-il obligatoire ?

Le Nutri-Score n’est pas obligatoire, les entreprises l’affichent dans le cadre d’une démarche volontaire dans le but de simplifier l’information nutritionnelle.

L’étiquetage des ingrédients

Quelles sont les obligations concernant la liste des ingrédients ?

La liste des ingrédients pourra au choix être publiée sur l’étiquette ou de manière dématérialisée (étiquette électronique ou e-label). Si l’opérateur veut indiquer la liste des ingrédients sur une étiquette électronique, il devra cependant indiquer sur l’étiquette physique la présence de substances allergéniques. Si l’information nutritionnelle est indiquée sur le e-label, l’opérateur devra indiquer la valeur énergétique de 100 ml de vin ou de vin aromatisé sur l’étiquette physique de la bouteille (possibilité d’utiliser le symbole « E » comme « énergie »). L’opérateur peut également faire le choix d’afficher les ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci. Pour les vins exportés dans l’Union Européenne, la liste des ingrédients devra être traduite dans la langue du pays de destination. Elle devra être précédée du terme « contient » et devra comprendre tous les ingrédients mis en œuvre pour la production du vin qui se retrouve dans le produit final même sous une forme modifiée. Concernant les termes à utiliser, certaines précisions doivent être apportées dans l’acte délégué en cours d’examen. Enfin, pour les produits transportés en vrac, la liste des ingrédients doit être annexée au document d’accompagnement. Chaque opérateur intermédiaire doit mettre à jour la liste des ingrédients.

Quels sont les ingrédients à indiquer ?

Un ingrédient est défini à l’article 2 du règlement (UE) 1169/2011 « comme toute substance ou tout produit […] utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée ; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients. ». Consulter le tableau des principaux ingrédients.

Quelles sont les modalités d’étiquetage ?

Tous les ingrédients apparaissent dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, à condition qu’ils représentent plus de 2% du produit fini (ils peuvent être énumérés dans un ordre différent à la suite des autres ingrédients). Cette importance est déterminée au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée. Autres informations :

• Pas d’obligation de figurer dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires

• La liste des ingrédients est précédée d’une mention appropriée « ingrédients » ou d’une mention comportant ce terme

• Si dématérialisation : le QR code doit être précédé d’une mention, telle que « ingrédients et informations nutritionnelles »

• Pas de taille minimale pour le QR code, à condition qu’il soit lisible

• La liste des ingrédients ne doit pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation

Il n’y a pas de sanction prévue à date. Toutefois, il faut avoir à l’esprit que la dématérialisation a été accordée par dérogation à la filière vin. En cas de non-respect massif par la filière de cette nouvelle obligation, la Commission Européenne pourrait retirer la dématérialisation ; l’étiquetage des ingrédients et des calories se feraient alors obligatoirement sur l’étiquette. 

Quels sont les vins concernés ?

La réglementation en vigueur prévoit sans ambiguïté que les vins produits et étiquetés avant le 8 décembre 2023 pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. Les vins qui seront produits et étiquetés à partir du 8 décembre 2023 devront donc mentionner la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Cela peut donc concerner des vins issus de la récolte 2022 (ou des récoltes antérieures) qui pour différentes raisons, n’auront pas encore été étiquetés. Il y a des demandes pour repousser l’étiquetage aux vins produits en 2023 mais il serait déraisonnable de compter dessus. La Commission ne s’y est pas montrée favorable. En conséquence, les vins produits mais non mis en bouteille ou non étiquetés à cette date sont concernés par cette nouvelle réglementation. Les anciens stocks d’étiquette pourront continuer à être utilisés à condition d’ajouter une autre étiquette indiquant les ingrédients et la déclaration nutritionnelle, ou le QR code et la valeur énergétique s’il choisit la dématérialisation.

Informations complémentaires

Une FAQ a été réalisée par la CNAOC de manière collaborative.  N’hésitez pas à faire remonter d’éventuelles questions supplémentaires à vos Fédérations Viticoles ou autres structures syndicales. 

Vers qui me tourner pour la dématérialisation ?

De nombreux prestataires existent sur le marché. Voici les points importants à vérifier pour faire son choix :

• Conformité de l’offre avec la réglementation en vigueur

• Capacité à faire de la veille règlementaire pour faire évoluer l’offre

• Niveau de cybersécurité élevé

• Traduction dans les 24 langues de l’Union Européenne

• Coût modéré (prix du marché entre 150 et 240€HT / an)

Nous vous invitons toutefois à ne pas prendre d’abonnement chez un prestataire tant que l’Acte délégué n’est pas publié.

Quand aurons-nous toutes les informations ?

• Publication des textes d’application (Acte délégué) courant juillet 2023

• Rédaction d’un questions/réponses par la Commission (projet attendu pour l’été 2023)

Nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons tous les éléments définitifs. 

Raphaël FATTIER – Délégué Général Confédération des Vignerons du Val de Loire