A la suite de notre précédent article de Juin 2023, les dernières précisions à connaitre sur cette nouvelle réglementation d’étiquetage ont été publiées par la DGCCRF. Vous pouvez désormais télécharger le Guide « Comment appliquer la nouvelle règlementation » publiés le 19 juin 2024. La Foire Aux Questions (FAQ) éditée par la Confédération Nationale des AOC (CNAOC) a par ailleurs été mise à jour en février 2024 afin de répondre à toutes vos interrogations.

Les dernières informations clés à retenir 

• APPLICATION DE LA REFORME

L’obligation de mentionner la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle s’appliquent pour tous les vins tranquilles et effervescents produits après le 8 décembre 2023. Les millésimes 2022 et antérieurs ne sont pas concernés par la réforme. En cas d’assemblage d’un millésime 2024 avec un ou plusieurs millésimes antérieurs, seul le millésime 2024 est concerné par l’obligation, hormis pour les allergènes.

• DEMATERIALISATION (QR CODE, PUCE…)

Pour les vignerons faisant le choix de la dématérialisation, une mention informative telle que « INGREDIENTS / NUTRITION » doit apparaître à proximité immédiate du QR CODE. L’utilisation de la seule lettre « i » n’est pas suffisante.

La liste des allergènes ne peut pas être dématérialisée.

La liste des ingrédients ne doit pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation.

La traduction est obligatoire dans la langue du pays de mise à la consommation.

Pour l’exportation vers les pays tiers et l’avitaillement, il est autorisé de ne pas appliquer les nouvelles règles d’étiquetage lorsque l’une de ces situations existe :

• Un pays dispose de mentions explicitement incompatibles avec la réglementation européenne
• Un pays rejette officiellement l’apposition de l’une ou l’autre des mentions
• Un pays applique les règles du Codex Alimentarius, qui dispose entre autres de l’impossibilité de dématérialiser des informations
• Un pays dispose d’une réglementation ou d’une doctrine administrative conduisant un importateur ou un distributeur établi dans ce pays à refuser certaines mentions prévues par la réglementation européenne.

Vous pouvez utiliser un générateur de QR Code (exemple gratuit : QR Code Monkey) ou faire appel à un prestataire. Voici quelques exemples de prestataires spécialisés :

DECLARATION NUTRITIONNELLE

Elle doit inclure, obligatoirement, en respectant cet ordre :

• La valeur énergétique, indiquée par le terme « Energie » ou la lettre « E », exprimée en kilojoules (kJ) puis en kilocalories (kcal), calculée à l’aide des coefficients de conversion.

• Les quantités de nutriments : matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel.

Les valeurs des différents éléments sont indiquées pour 100 ml et sont des valeurs moyennes fondées sur l’analyse de la denrée alimentaire effectuée par le fabricant ; ou, les valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés ; ou, des données généralement établies et acceptées.

Les formules de calcul et les tableaux de conversion se trouvent dans le Guide de la DGCCRF.

LISTE DES INGREDIENTS

Elle doit comporter tous les additifs utilisés lors de l’élaboration du vin, s’ils sont présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée :

• Raisins, Substances édulcorantes et d’enrichissement : sucre, MCR…,
• Liqueur de tirage et d’expédition (mentions pouvant suffire sans être détaillées)
• Composés œnologiques : régulateurs d’acidité, conservateurs et antioxydants, agents stabilisateurs, gaz et gaz d’emballage

Exemptions : Les auxiliaires technologiques (absorbant, activateur FA/FML, agents clarifiants & fermentation, enzymes), sauf les allergènes (sulfites, lait, œuf) ; Les levures (auxiliaires technologiques), sauf la mannoprotéine de levure.

Retrouvez le tableau des ingrédients et additifs et un modèle de fiche technique.

Quentin CLÉMENT – Délégué Général Confédération des Vignerons du Val de Loire

*Exemple de présentation  pour un vin mousseux brut (13% vol.) ci-dessous :