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19.06.2024

Recycler, réemployer et réduire les emballages : une obligation légale


Environnement

Recycler, réemployer et réduire les emballages : une obligation légale

Depuis 1992, le code de l’environnement stipule que tout producteur qui met sur le marché des produits à destination des ménages doit contribuer à leur recyclage futur. C’est ce que l’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur « Emballages ménagers et papiers graphiques » dit la REP.  

Concrètement, dans le cadre de votre activité, vous remettez à vos clients des bouteilles, des Bag-In-Box ®, des coffrets, des cartons, des flyers…  Vous devez financer la collecte, le tri et le recyclage de ces emballages & papiers.  C’est autour de la REP que les différents axes de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) s’articulent autour d’un objectif commun : réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers. Si le recyclage est une obligation pour la filière vins depuis 1992, de nouvelles lois vous concernent aussi (objectifs de réemploi, d'écoconception, de sensibilisation du consommateur...).

Adelphe, filiale de Citeo, est une PME agréée par l’Etat, à but non lucratif et dotée d’une mission d’intérêt général pour réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers des producteurs. L’adhésion à Adelphe vous permet de vous mettre en conformité avec ces nouvelles obligations et de répondre facilement à votre obligation légale liée à la REP Emballages ménagers & papiers.

Pour vous aider dans ces démarches, 6 fiches techniques sont disponibles :

 

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