La transition agro-écologique est une réalité omniprésente en viticulture. Elle conduit à modifier les pratiques en tenant compte de différentes contraintes ou objectifs : le climat, les sols, la biodiversité, etc. Elle peut résulter d’une démarche volontaire (label AB, HVE), de pression réglementaire, d’impératifs climatiques ou encore de la pression économique (distributeurs et consommateurs).Cette transition ne s’opère pas sans risques économiques et financiers pour les exploitants qui doivent conjuguer les risques liés au financement tant de nouveaux équipements ou d’innovations qu’aux coûts des changements de pratiques avec les risques entrepreneuriaux ordinaires liés au contexte général (qu’il soit économique, sanitaire, politique ou social) ainsi qu’à la vie de l’exploitation et de ses acteurs. La conciliation des différents objectifs est d’ailleurs parfois très complexe. Par exemple, la lutte contre le gel tardif se heurte parfois aux impératifs de sobriété énergétique.

Une préoccupation majeure se fait jour pour les viticulteurs : comment maîtriser ces risques liés à la transition agro-écologique ? On convoque alors souvent des outils issus de l’agronomie, mais on pense rarement à la composante juridique de l’exploitation. Or, il peut exister des leviers juridiques, voire des outils techniques et juridiques, qui contribuent à consolider une exploitation pour mieux faire face aux tempêtes à venir. Encore faut-il les identifier.

Le droit dans la gestion d’une exploitation est rarement envisagé comme un paramètre dynamique. Le droit résulte d’abord de la loi et des règlements qui encadrent, interdisent voire incitent. Ces normes fixent le cadre de fonctionnement et des objectifs d’évolution, particulièrement en matière de transition agro-écologique. Le droit résulte aussi de toutes les conventions passées entre différents partenaires (publics ou privés). Ces contrats peuvent concerner des prestations ou des biens, organiser des partenariats, poursuivre des finalités socio-environnementales, etc. Parce que ces contrats sont d’essence volontaire, ils peuvent mobiliser des techniques juridiques particulières satisfaisant à une stratégie précise. Ces techniques, dans la limite de ce que la loi autorise, peuvent soutenir des finalités variées : lorsqu’on les choisit à bon escient, on réalise de l’ingénierie juridique. Ainsi, le cadre juridique d’une activité, qu’il résulte de la loi ou du contrat, a des conséquences économiques et financières Si on le néglige, on peut rapidement ajouter de nouveaux risques et conséquences indésirables à ceux imposés par la nature. Tout entrepreneur, y compris le viticulteur, doit prendre conscience de ce paramètre et faire preuve de plus de vigilance à l’égard du cadre juridique dans lequel il évolue, ne serait-ce que pour éviter le contentieux (qui est très couteux).

S’agissant des risques liés à la transition agro-écologique, on peut identifier deux attitudes proactives : la première consiste à mettre en place des systèmes de prévention ; la seconde conduit à rechercher de nouveaux soutiens financiers et partenaires. Les leviers juridiques sont nombreux pour ceux qui sont bien conseillés.

Prévenir en renforçant l’organisation juridique de l’exploitation

En matière de prévention, le premier réflexe est de vérifier voire de renforcer l’organisation juridique de l’exploitation. En effet, elle est le socle de travail et le facteur principal de pérennité. Deux exemples parmi les nombreux points de vigilance de l’audit de l’organisation juridique peuvent être mis en avant :

• L’organisation patrimoniale est un facteur clé. Il s’agit en effet de veiller à un cloisonnement des patrimoines de manière à cantonner la diffusion des risques. Cela passe par le choix éclairé d’un régime matrimonial ou d’une convention de pacs, mais encore par le recours à la technique sociétaire pour isoler les immeubles de la structure d’exploitation, voire de la structure de négoce lorsqu’elle existe.
• La propriété intellectuelle est un élément clé de la production viticole. Les signes d’identification de la qualité et de l’origine participent au renforcement de l’exploitation en confortant la valorisation de la production. Les problématiques relatives aux marques et à l’étiquetage doivent également être bien cernées.
• La maîtrise du facteur temps doit rester au cœur des préoccupations de l’exploitant qui ne saurait gérer à court terme. Il s’agit alors d’opter pour des contrats favorisant des collaborations stables (bail à long terme, contrats de distributions…) et de préparer la transmission de son exploitation suffisamment à l’avance.

Prévenir en étant vigilant à l’égard de chaque obligation contractée

En matière de prévention, le deuxième réflexe consiste à être vigilant à l’égard de chaque convention signée quant aux obligations souscrites lors de la concrétisation d’un projet. En effet, les difficultés rencontrées par certaines exploitations proviennent souvent d’une accumulation d’obligations non maîtrisées. On peut illustrer cette réalité avec l’exemple du financement des innovations en matière de gestion de l’aléa climatique. Imaginons qu’il soit projeté d’acquérir une tour antigel :

• Il faudra bien comprendre les clauses et obligations prévues dans le contrat de commercialisation de l’équipement (paiement du prix, garantie des vices, maintenance, …)
• Il conviendra, en cas de financement par un prêt, de comprendre les garanties bancaires exigées (sûreté réelle ou personnelle), les modalités de remboursement, l’assurance-décès …
• Il ne faudra pas omettre de souscrire une assurance pour ce nouvel équipement en appréciant véritablement la couverture proposée
• Il ne faudra pas oublier de vérifier la compatibilité de l’installation avec les termes du bail rural, voire de renégocier certaines clauses du bail pour mutualiser les risques avec le propriétaire.
• Il faudra apprécier et prévenir les contentieux avec le voisinage (nuisances sonores des riverains, intérêts de tiers exploitants, …)
• Etc…

La maîtrise de ce paramètre juridique suppose une analyse et une discussion de chaque projet de convention avant signature. La transition agro-écologique attendue est toutefois, à certains égards, vertigineuse si bien qu’on peut douter de ce qu’une exploitation puisse faire face seule aux dépenses qu’elle engendre. Il faut donc chercher des partenariats et contracter avec de nouveaux acteurs, soutiens de la transition. Seule une bonne maîtrise des techniques juridiques permettra de sécuriser les nouvelles conventions susceptibles d’être contractées.

Le partenariat par l’institutionnalisation ou la mutualisation 

Ainsi, il est possible pour l’exploitant d’institutionnaliser ou de mutualiser les nouveaux aménagements entraînant de nouvelles dépenses. Ce faisant, il peut réaliser des économies substantielles à condition de sécuriser juridiquement les montages.

• Il convient de renforcer les partenariats collectifs incontournables pour mutualiser les dépenses, pour partager les risques et pour mieux contractualiser la transition. L’action devient collective pour les acteurs traditionnels ou nouveaux de la filière. L’union fait la force y compris lorsqu’on développe des dispositifs alternatifs plus confidentiels. 
• Le coût de la conversion ou de la transition peut aussi se partager avec d’autres en rédigeant de manière adéquate le bail rural ou l’obligation réelle environnementale (propriétaire, collectivités, safer, associations de protection de l’environnement…)
• Il faut rester à l’affut des incitations publiques (feader, agrimer, région), des crédits d’impôts et autres dispositions fiscales de faveur qui reflètent l’investissement des institutions européennes et étatiques en faveur de la transition agro-écologique.

Les nouveaux financeurs et investisseurs

Enfin, il n’est pas impossible de trouver de nouveaux financeurs (lovemoney, business angels, financement participatif) et investisseurs (fonds d’investissement viticoles). Il y a toutefois un souci légitime de ne pas pactiser avec le diable et de rester maître de son affaire qui incitera à privilégier des partenariats garantissant équité et éthique. Cette fois encore, l’analyse, notamment juridique, des conventions proposées permettra de séparer le bon grain de l’ivraie.

La transition agro-écologique n’est pas sans danger pour l’exploitant. Elle représente un pari sur des nouvelles pratiques d’avenir, un investissement couteux, une prise de risque entrepreneurial. Etre vigilant, c’est aussi prendre conscience qu’elle mobilise plusieurs paramètres et pas seulement des pratiques viticoles. Le droit accompagne nécessairement ces mutations. Il propose des techniques et permet de mettre œuvre des stratégies. L’ingénierie juridique consiste à analyser, discuter, construire les conventions tant pour prévenir les risques que pour nouer de nouveaux partenariats. On comprend aisément que l’exploitant doit être solidement accompagné par des professionnels du droit spécialisés dans les questions viticoles, qui tenteront d’anticiper les difficultés. En cas de doute, le viticulteur ne doit pas hésiter à questionner ses conseils et savoir s’entourer de talents complémentaires si nécessaire.

Fabienne LABELLE, Maître de conférences en droit privé, Université de Tours